Les formalités à accomplir

Décès
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Actes
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Patrimoine
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Élus
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Plan local d’urbanisme
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Loisirs
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Pièces d'identité
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Délibérations
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Déclaration préalable
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Naissance
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Permis d'aménager
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Arrêtés municipaux
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Mariage
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Permis de construire
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Services publics
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PACS
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Permis de démolir
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Projets communaux
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Décès
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Certificat d'urbanisme
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Reconnaissance anticipée
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Déclaration de nom de famille
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Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Élections
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Actes
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Délai, pièces et suites administratives

Déclarer un décès

La perte d’un proche impose quelques formalités rapides. Le décès se déclare dans les vingt‑quatre heures à la mairie de la commune où il est survenu ; un membre de la famille, ou toute personne disposant des renseignements nécessaires, peut s’en charger.

 

La mairie dresse alors l’acte de décès. Ce document vous sera réclamé pour l’ensemble des démarches qui suivent : organisation des obsèques, succession, caisses de retraite et organismes sociaux.

Pièces à fournir
  • Certificat médical de décès établi par un médecin
  • Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
  • Pièce d'identité du déclarant
La démarche à suivre

1.    Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2.    Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).