Le certificat d’urbanisme est un document d’information délivré par la mairie. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que les droits à construire, les servitudes éventuelles et les équipements publics existants ou prévus.
Il existe deux types de certificats :
Le certificat n’autorise pas les travaux, mais il constitue une première étape essentielle pour vérifier la faisabilité d’un projet (construction, division parcellaire, aménagement…).
Votre demande doit comprendre :
L’administration dispose d’un délai de :
Le délai court à partir de la réception d’un dossier complet. Si des pièces manquent, la mairie vous demandera de les fournir avant de poursuivre l’instruction.
Le certificat délivré vous renseigne sur les règles d’urbanisme applicables, les droits à construire, ainsi que sur l’existence éventuelle de servitudes ou de réseaux desservant le terrain.
Pour un certificat opérationnel, la décision précise également si votre projet semble réalisable au regard des règles en vigueur. Cette réponse ne vaut pas autorisation de construire, mais elle constitue une base fiable pour poursuivre votre projet, sécuriser votre démarche, et engager – si nécessaire – une déclaration préalable ou une demande de permis.
Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme officielle permettant d’accéder aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables à chaque commune. Pour consulter ces informations, rendez-vous sur : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
